Qu’est-ce que l’option bonus-malus dans une Assurance Auto Adaptée ?

Depuis 1958, il est interdit en France de faire circuler un véhicule non assuré. Tous les automobilistes ont donc l’obligation de souscrire une assurance automobile. Les contrats d’assurance auto adaptés incluent plusieurs options, dont le bonus-malus. Ce système a un impact direct sur le montant de la cotisation annuelle de l’assurance automobile adaptée. Cet article vous apporte plus de détails sur l’option bonus-malus dans une assurance auto adaptée.

Bonus-malus : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé coefficient de réduction-majoration, le bonus-malus est un mécanisme qui fait augmenter ou baisser le montant de la prime de référence de votre contrat d’assurance auto. Lorsque l’automobiliste est qualifié de bon conducteur (absence de sinistres responsable), le montant de la cotisation annuelle pour son assurance auto sera revu à la baisse grâce à l’option bonus-malus. En revanche, en cas de mauvaise conduite de l’assuré au volant (reconnu responsable d’un sinistre), cette option va faire augmenter la prime de référence de son contrat d’assurance auto.

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À l’origine, le coefficient réduction-majoration ou bonus-malus est de 1. Il augmente donc lorsque le conducteur est reconnu responsable d’un ou plusieurs sinistres pendant la période de référence. On parle de malus dans ce cas. Ce coefficient diminue en absence d’accident responsable. On parle de bonus dans ce second cas. L’option bonus-malus permet donc d’adapter le montant de la prime d’assurance auto de chaque automobiliste à sa conduite. Les bons conducteurs auront de bonus qui viendra baisser le montant de leur prime. Quant aux responsables de sinistres « mauvais conducteurs », ils auront de malus qui viendra augmenter le montant de leur cotisation annuelle.

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Comment est calculé le bonus-malus de l’assurance auto adaptée ?

Le bonus-malus est compris entre 0,5 et 3,5. Il ne peut donc pas être inférieur à 0,5 ni supérieur à 3,5. Le bonus-malus est égal à 1 lors de la souscription du contrat d’assurance auto.

  • Après chaque accident responsable survenu pendant la période de référence, l’assureur augmente le bonus-malus de 25 %. Ainsi, si le bonus-malus est de 1, après le premier sinistre dont le conducteur est reconnu responsable, le bonus-malus va passer à 1,25. S’il est encore reconnu responsable d’un deuxième accident au cours de la même période de référence, le bonus-malus sera de 1,56.
  • Après chaque période annuelle de référence sans accident responsable, le bonus-malus est réduit de 5 %. Ainsi, si le bonus-malus du conducteur était 1, lorsqu’il n’est pas reconnu responsable d’un accident au cours de la période annuelle de référence, le bonus-malus serait de 0,95. Après la deuxième période sans sinistre responsable, le bonus-malus passera à 0,90. Les 5 % de réduction seront appliqués à chaque période sans sinistre responsable jusqu’à le faire baisser à 0,50 qui représente le bonus-malus minimum.

Lorsque le bonus-malus est resté égal à 0,50 sur une période d’au moins 3 ans, les assureurs n’appliquent aucune majoration pour le premier accident responsable survenu après cette période. De même, après deux années consécutives sans sinistre responsable, le coefficient réduction-majoration ne peut être supérieur à 1. Il faut préciser que le bonus-malus est différent des surprimes que les assureurs peuvent appliquer aux conducteurs novices, aux conducteurs condamnés pour conduite en état d’ivresse ou autres.

Quels sont les sinistres pris en compte pour le calcul du bonus-malus ?

Le bonus-malus est calculé chaque année. Pour effectuer ce calcul, les compagnies d’assurance prennent en compte les accidents pour lesquels le conducteur est reconnu responsable (partiellement ou totalement) ou l’absence de sinistres sur une période de 12 mois. Il faut noter qu’un décalage de 2 mois par rapport à l’échéance annuelle du contrat d’assurance auto est appliqué. Si par exemple le contrat d’assurance auto du conducteur arrive à échéance le 1er juin de l’année en cours, on va considérer les sinistres responsables intervenus ou l’absence d’accidents entre le 1er avril de l’année précédente et le 30 mai de l’année en cours.

Il faut préciser qu’aucun malus n’est appliqué si le conducteur n’est pas responsable du sinistre ou en cas de vol du véhicule, bris de glace ou incendie. Il n’est pas non plus appliqué si le sinistre est imputable à un cas de force majeure ou lorsque l’auteur du sinistre conduit le véhicule à l’insu du propriétaire.

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