Qui verbalise le stationnement ?

Selon le code routier, le stationnement se fait à des emplacements bien déterminés. Ainsi, des autorités compétentes des services de l’État et autres sont en charge de veiller à ce que cela soit respecté. Qui sont ces autorités en charge de cette tâche et capables de verbaliser un stationnement ? Éléments de réponse !

Quels sont les agents qui verbalisent le stationnement ?

La mission de surveillance du stationnement peut être assignée à plusieurs types d’agents. D’abord, il faut dire que les principaux agents verbalisateurs sont les agents de surveillance de la voirie publique (ASVP). Vous les rencontrerez généralement dans les grandes villes. Outre ceux-ci, les policiers municipaux peuvent aussi le faire.

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Par ailleurs, des agents salariés d’un prestataire ou d’un délégataire peuvent également verbaliser pour un stationnement. Ces agents sont répartis sur les rives droites et gauches afin de veiller au respect de la législation routière en matière de stationnement.

Cela dit, tous ces agents sont habilités à établir un forfait post stationnement (FPS). Sachez toutefois que ces agents doivent remplir certaines conditions avant d’être en mesure de prétendre au poste d’agent verbalisateur du stationnement.

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Quelles conditions d’éligibilité pour un agent verbalisateur de stationnement ?

Avant tout, un agent verbalisateur doit remplir des conditions de nationalité, de capacité et de moralité. Pour ce faire, il doit être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union européenne. Mieux encore, il doit être en mesure de produire un bulletin numéro d’un casier judiciaire vierge.

De plus, ce dernier doit jouir de la totalité de ses droits civiques dans l’État dont il est ressortissant. Par ailleurs, il doit être majeur et ne doit pas faire l’objet d’une sauvegarde de justice.

Par ailleurs, tout agent verbalisateur doit prêter serment conformément aux prescriptions du Code de la route. Aussi, tout comme les policiers, sachez que ces agents disposent d’un numéro matricule et d’une carte de légitimation.

Comment fonctionne ce système ?

Le système de verbalisation du stationnement a connu aussi une révolution à l’ère du numérique. En effet, la verbalisation se fait au moyen d’un procès-verbal. Ainsi, le procès-verbal manuscrit a laissé place à l’électronique. L’agent du stationnement est équipé d’un outil électronique moderne dédié (PDA). Cet outil permet à l’agent de constater et de relever l’infraction.

Les données de l’infraction sont donc directement transmises au centre national de traitement des infractions routières. Ensuite, le titulaire du véhicule est identifié par le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

De ce fait, un avis de contravention est rédigé et envoyé par courrier au domicile du titulaire de la carte grise. Ce dernier paie l’amende par internet ou par carte bancaire chez un buraliste.

Par ailleurs, le contrevenant peut contester cette verbalisation. Dans ce cas, l’officier du ministère public au lieu de l’infraction devra traiter la contestation et donner une suite.

Policiers municipaux, agents de surveillance de la voirie publique ou autres agents de prestataires privés sont en mesure de verbaliser un mauvais stationnement. Pour éviter ces sanctions, respectez alors les règles de stationnement qui existent dans votre pays.

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