Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui vous permet d’enregistrer un véhicule, d’obtenir une plaque d’immatriculation et de circuler sur les routes françaises. Sa demande auprès de la préfecture est un processus qui nécessite la remise d’un certain nombre de documents. Dans cet article, on vous dit les pièces à fournir pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation et la procédure à suivre pour le faire.
Plan de l'article
Pourquoi faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est un document qui vous permet d’enregistrer une voiture auprès de la préfecture. Une fois que vous l’avez, la préfecture vous fournira une plaque d’immatriculation et vous pourrez ainsi circuler sur les routes françaises en toute légalité. Par ailleurs, la demande dudit certificat est obligatoire pour tout véhicule enregistré en France.
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Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Avant de faire une demande de certificat d’immatriculation auprès de la préfecture, vous devez vous assurer d’avoir les documents suivants à votre disposition :
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation : vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de la préfecture ou en ligne sur son site web.
- Le certificat de conformité : il s’agit d’un document qui certifie que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’environnement européennes.
- Le certificat d’inscription : ce document doit être produit si la voiture a été achetée auprès d’un propriétaire précédent.
- La facture du véhicule : elle enregistre les principales caractéristiques du véhicule (année de fabrication, nombre de places, etc.).
- Un justificatif de domicile : un justificatif de votre domicile actuel (facture d’électricité ou de téléphone, par exemple).
Il est important de vous assurer que vous avez tous ces documents à votre disposition avant de faire votre demande de certificat d’immatriculation. Si vous ne les avez pas, vous pourrez peut-être obtenir certains d’entre eux auprès de l’ancien propriétaire du véhicule ou du constructeur de l’auto.
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Où et comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez faire votre demande auprès de la préfecture. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou le faire à la préfecture et le déposer après remplissage.
Si vous choisissez de remplir le formulaire en ligne, vous devrez fournir le numéro de série du véhicule, le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire, etc. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devrez payer les taxes et les frais pour l’enregistrement de l’auto.
Par contre, si vous choisissez de remplir le formulaire à la préfecture, vous devrez apporter tous les documents nécessaires, y compris le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Il faudra également payer les taxes et les frais pour l’enregistrement du véhicule.
Une fois que vous avez soumis votre demande et que vous avez payé les taxes et les frais requis, vous devrez recevoir le certificat d’immatriculation par courrier sous quelques jours.
En somme, la demande de certificat d’immatriculation est un processus qui peut être compliqué et nécessite la remise d’un certain nombre de documents. Assurez-vous de bien comprendre le processus et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter les retards ou les erreurs.
