Le certificat d’immatriculation est un document officiel qui vous permet d’enregistrer un véhicule, d’obtenir une plaque d’immatriculation et de circuler sur les routes françaises. Sa demande auprès de la préfecture est un processus qui nécessite la remise d’un certain nombre de documents. Dans cet article, on vous dit les pièces à fournir pour effectuer une demande de certificat d’immatriculation et la procédure à suivre pour le faire.
Plan de l'article
- Pourquoi faire une demande de certificat d’immatriculation ?
- Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?
- Où et comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?
- Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire en cas d’urgence ?
- Quelles sont les démarches à suivre en cas de changement d’adresse ou de propriétaire du véhicule ?
Pourquoi faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation est un document qui vous permet d’enregistrer une voiture auprès de la préfecture. Une fois que vous l’avez, la préfecture vous fournira une plaque d’immatriculation et vous pourrez ainsi circuler sur les routes françaises en toute légalité. Par ailleurs, la demande dudit certificat est obligatoire pour tout véhicule enregistré en France.
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Quels documents sont nécessaires pour faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Avant de faire une demande de certificat d’immatriculation auprès de la préfecture, vous devez vous assurer d’avoir les documents suivants à votre disposition :
- Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation : vous pouvez obtenir ce formulaire auprès de la préfecture ou en ligne sur son site web.
- Le certificat de conformité : il s’agit d’un document qui certifie que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’environnement européennes.
- Le certificat d’inscription : ce document doit être produit si la voiture a été achetée auprès d’un propriétaire précédent.
- La facture du véhicule : elle enregistre les principales caractéristiques du véhicule (année de fabrication, nombre de places, etc.).
- Un justificatif de domicile : un justificatif de votre domicile actuel (facture d’électricité ou de téléphone, par exemple).
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Il est important de vous assurer que vous avez tous ces documents à votre disposition avant de faire votre demande de certificat d’immatriculation. Si vous ne les avez pas, vous pourrez peut-être obtenir certains d’entre eux auprès de l’ancien propriétaire du véhicule ou du constructeur de l’auto.
Où et comment faire une demande de certificat d’immatriculation ?
Une fois que vous avez réuni tous les documents nécessaires, vous pouvez faire votre demande auprès de la préfecture. Vous pouvez remplir le formulaire en ligne ou le faire à la préfecture et le déposer après remplissage.
Si vous choisissez de remplir le formulaire en ligne, vous devrez fournir le numéro de série du véhicule, le nom et l’adresse de l’ancien propriétaire, le nom et l’adresse du nouveau propriétaire, etc. Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous devrez payer les taxes et les frais pour l’enregistrement de l’auto.
Par contre, si vous choisissez de remplir le formulaire à la préfecture, vous devrez apporter tous les documents nécessaires, y compris le formulaire de demande de certificat d’immatriculation. Il faudra également payer les taxes et les frais pour l’enregistrement du véhicule.
Une fois que vous avez soumis votre demande et que vous avez payé les taxes et les frais requis, vous devrez recevoir le certificat d’immatriculation par courrier sous quelques jours.
En somme, la demande de certificat d’immatriculation est un processus qui peut être compliqué et nécessite la remise d’un certain nombre de documents. Assurez-vous de bien comprendre le processus et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter les retards ou les erreurs.
Comment obtenir un certificat d’immatriculation provisoire en cas d’urgence ?
En cas d’urgence, il est possible de demander un certificat d’immatriculation provisoire afin de pouvoir circuler avec son véhicule. Ce document permet une autorisation temporaire de circulation valable pour une durée maximale d’un mois, renouvelable deux fois.
Pour obtenir ce certificat provisoire, plusieurs conditions doivent être remplies : le véhicule doit être déjà immatriculé en France ou dans l’un des pays membres de l’Union européenne, la demande ne peut pas être faite à l’avance et doit se faire uniquement en préfecture ou sous-préfecture par le propriétaire du véhicule lui-même.
Le demandeur devra présenter les documents suivants : la carte grise originale du véhicule (ou lettre de destruction si le véhicule a été détruit), un justificatif d’identité et un justificatif de domicile personnel datant de moins de six mois.
De plus, le demandeur doit prouver qu’il est dans une situation urgente nécessitant la délivrance rapide du certificat provisoire. Cette situation peut être liée à des raisons professionnelles impérieuses, des événements familiaux imprévus tels que des funérailles ou encore des obligations administratives qui nécessitent absolument l’utilisation du véhicule concerné.
Une fois toutes ces conditions remplies et vérifiées par les autorités compétentes, le certificat provisoire sera alors délivré au demandeur. Il pourra ainsi circuler avec son véhicule sans risque jusqu’à ce qu’il obtienne son nouveau certificat définitif d’immatriculation.
Quelles sont les démarches à suivre en cas de changement d’adresse ou de propriétaire du véhicule ?
En cas de changement d’adresse, il est obligatoire de mettre à jour les informations du certificat d’immatriculation. Cette démarche doit être effectuée dans un délai maximum d’un mois après le changement d’adresse et peut être réalisée en ligne ou en se rendant directement à la préfecture.
Pour une modification en ligne, il suffit de se connecter sur le site officiel de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) et de suivre les étapes indiquées. Il faudra fournir une pièce justificative attestant du nouveau domicile ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
Si vous préférez réaliser cette démarche en personne, il suffira alors de vous rendre directement à votre préfecture avec les documents nécessaires : carte grise originale, justificatif récent de domicile et pièce d’identité.
Dans le cas où la voiture changerait aussi de propriétaire, la procédure sera différente. Le vendeur devra remettre au nouvel acquéreur un certificat de non-gage datant de moins de 15 jours ainsi qu’une carte grise barrée mentionnant ‘vendue’ datée et signée par lui-même.
Le nouvel acquéreur devra ensuite faire une nouvelle demande pour obtenir son propre certificat d’immatriculation auprès des autorités compétentes. Ce processus peut être effectué soit en ligne sur le site officiel ANTS soit directement à la préfecture avec tous les documents requis (justificatif récent de domicile, formulaire cerfa n°13750*05 rempli).
En résumé, le certificat d’immatriculation est un document indispensable pour circuler en toute légalité avec son véhicule. Il faut faire les démarches nécessaires pour obtenir ce certificat et mettre à jour ses informations en cas de changements.
