La suspension de permis de conduire se révèle temporaire. Par conséquent, à la fin de la période de suspension, le conducteur récupérera son permis de conduire. Toutefois, où doit-il se rendre pour cette récupération ? Découvrez-le au travers de cet article !
Plan de l'article
Récupération de permis de conduire : où devez-vous rendre pour cela ?
En termes de suspension administrative, vous récupérerez votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence. Dans ce cas, notez bien que le délai de la suspension, devrait être égal ou inférieur à 1 mois. Il faut aussi préciser que vous devez soumettre une demande à L’ANTS.
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En ce qui concerne les suspensions judiciaires, dans un premier temps, vous le récupérerez à la préfecture (délai égal ou inférieur à 1 mois). Dans un second temps, vous pourrez aussi vous rendre à cette adresse qui se trouve sur l’imprimé : référence 7 ou encore lettre 7.
Cette adresse vous sera remise au moment où vous avez remis votre permis après la décision judiciaire. Par ailleurs, vous devez vous équiper, dans les deux cas, du code de votre photo d’identité numérique, de la pièce d’identité nationale et de la notification de la suspension. En outre, vous garderez aussi le résultat favorable de votre visite médicale rempli par la commission médicale.
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Celui se rempli aussi souvent par les médecins agréés. Dans le même temps, vous vous munissez aussi du résultat favorable de vos tests psychologiques (si le cas vous concerne).
Suspension de permis de conduire : quelles sont les infractions à l’origine ?
Les infractions à l’origine des suspensions de permis de conduire (administrative ou judiciaire) sont les suivantes : conduite sous l’emprise des stupéfiants, conduite sous l’emprise de l’alcool. Il y a aussi le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants ou d’alcool.
Vous retrouverez aussi les délits de fuite, les excès de vitesse de plus de 40 km / h. La conduite en tenant un téléphone portable en main en fait aussi partie.
Ici, le conducteur ne perdra pas son permis de conduire, contrairement à une invalidation de permis. Celui-ci ne perd que le droit de conduire pendant cette période de suspension. Suite à une infraction grave au code de la route déclarée par le préfet, il peut avoir suspension du permis de conduire. Dans ce cas, nous parlons de suspension administrative.
Dans le même temps, elle peut être une sanction pénale, si elle a été décidée par la justice. De ce moment, il s’agit de suspension judiciaire.
Comment récupérer son permis de conduire après une suspension ?
Pour récupérer son permis de conduire après une suspension, il existe plusieurs démarches à réaliser. Tout dépend du type de suspension et des sanctions qui ont été prises.
Dans le cas d’une suspension administrative, la restitution est très simple. Après votre période de suspension, vous pouvez récupérer votre permis de conduire directement en préfecture ou dans un point numérique si cela est proposé. Aucune condition supplémentaire n’est requise pour ce faire.
En revanche, pour les suspensions judiciaires, la procédure peut être différente. Il faut se rapprocher du tribunal compétent afin d’obtenir l’autorisation de restituer son permis de conduire suspendu avant la fin initiale du retrait administratif (en général 6 mois).
Il faudra alors justifier d’une formation obligatoire telle que l’ensemble des stages permettant une remise à niveau sur le Code et les règles élémentaires de sécurité routière ainsi que les épreuves psychotechniques nécessaires pour présenter sa demande devant un juge avec succès. L’examen médical est aussi important car il assure que vous êtes apte physiquement à reprendre le volant sans danger pour vous-même ou autrui.
Il ne faut pas hésiter à se renseigner auprès des professionnels spécialistes en droit routier afin qu’ils puissent accompagner au mieux les conducteurs concernés par ces situations souvent complexes.
Les démarches à suivre pour récupérer son permis de conduire perdu ou volé
Il peut arriver que l’on perde ou que l’on se fasse voler son permis de conduire. Dans ce cas, vous devez agir rapidement.
La première chose à faire en cas de perte ou de vol est de porter plainte auprès des autorités compétentes (police, gendarmerie…). Cette étape est primordiale car elle vous permettra d’obtenir un récépissé qui vous sera demandé lors des prochains échanges avec la préfecture.
Il faut se rendre en préfecture pour effectuer une demande de duplicata du permis de conduire. Pour cela, plusieurs documents sont demandés : une pièce d’identité avec photo en cours de validité et comportant la signature du titulaire du permis ainsi qu’un justificatif de domicile datant de moins d’un an.
Si le permis a été volé, il faudra aussi fournir le récépissé délivré par les forces de l’ordre. Vous devez fournir deux photos d’identité conformément aux normes requises pour refaire votre titre contenant vos informations personnelles. Une fois ces documents rassemblés, vous pouvez remplir votre dossier et payer une taxe administrative avant leur validation définitive par les services administratifs concernés.
Le nouveau permis sera envoyé directement au domicile via courrier recommandé sous 2-3 semaines après traitement complet des formalités liées à cette demande administrative indispensable.
Vous devez suivre l’ordre de votre situation et vos démarches en cours pour récupérer le permis officiel.
Les procédures pour récupérer un permis perdu ou volé sont relativement simples à suivre, mais nécessitent toutefois quelques documents justificatifs précieux à ne pas oublier lors des visites administratives.
