La suspension de permis de conduire se révèle temporaire. Par conséquent, à la fin de la période de suspension, le conducteur récupérera son permis de conduire. Toutefois, où doit-il se rendre pour cette récupération ? Découvrez-le au travers de cet article !
Récupération de permis de conduire : où devez-vous rendre pour cela ?
En termes de suspension administrative, vous récupérerez votre permis de conduire à la préfecture de votre lieu de résidence. Dans ce cas, notez bien que le délai de la suspension, devrait être égal ou inférieur à 1 mois. Il faut aussi préciser que vous devez soumettre une demande à L’ANTS.
A lire aussi : Contrôle technique : les risques encourus lorsqu'il n'est pas fait
En ce qui concerne les suspensions judiciaires, dans un premier temps, vous le récupérerez à la préfecture (délai égal ou inférieur à 1 mois). Dans un second temps, vous pourrez aussi vous rendre à cette adresse qui se trouve sur l’imprimé : référence 7 ou encore lettre 7.
Cette adresse vous sera remise au moment où vous avez remis votre permis après la décision judiciaire. Par ailleurs, vous devez vous équiper, dans les deux cas, du code de votre photo d’identité numérique, de la pièce d’identité nationale et de la notification de la suspension. En outre, vous garderez aussi le résultat favorable de votre visite médicale rempli par la commission médicale.
A lire en complément : Comment résilier un contrat d'assurance auto
Celui se rempli aussi souvent par les médecins agréés. Dans le même temps, vous vous munissez aussi du résultat favorable de vos tests psychologiques (si le cas vous concerne).
Suspension de permis de conduire : quelles sont les infractions à l’origine ?
Les infractions à l’origine des suspensions de permis de conduire (administrative ou judiciaire) sont les suivantes : conduite sous l’emprise des stupéfiants, conduite sous l’emprise de l’alcool. Il y a aussi le refus de se soumettre au dépistage de stupéfiants ou d’alcool.
Vous retrouverez aussi les délits de fuite, les excès de vitesse de plus de 40 km / h. La conduite en tenant un téléphone portable en main en fait aussi partie.
Ici, le conducteur ne perdra pas son permis de conduire, contrairement à une invalidation de permis. Celui-ci ne perd que le droit de conduire pendant cette période de suspension. Suite à une infraction grave au code de la route déclarée par le préfet, il peut avoir suspension du permis de conduire. Dans ce cas, nous parlons de suspension administrative.
Dans le même temps, elle peut être une sanction pénale, si elle a été décidée par la justice. De ce moment, il s’agit de suspension judiciaire.
