Le permis de conduire est une pièce indispensable pour tout automobiliste. Certaines raisons comme la perte, la destruction, expiration de votre permis peut vous amener à le changer. Le changement du permis nécessite le suivi d’une procédure donnée. Cet article vous renseigne sur tout ce qu’il y a savoir sur le changement de permis de conduire.
Plan de l'article
- Changement de permis de conduire en cas de perte
- Chargement de permis de conduire : changer le permis de conduire lorsqu’il arrive à expiration
- Documents requis pour le changement de permis de conduire
- Pièces supplémentaires pour le changement de permis
- Les différentes procédures en cas de changement de nom ou d’adresse sur le permis de conduire
- Les délais et coûts liés au changement de permis de conduire et comment les éviter
Changement de permis de conduire en cas de perte
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou qu’il a été volé, vous ne pourrez plus l’utiliser. Cela, peu importe qu’il soit un ancien permis ou un nouveau permis de conduire. Dans ce genre de situation, il faudra lancer une demande de changement de permis auprès de l’ANTS.
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En cas de vol de votre permis de conduire, vous devez nécessairement déclarer ce vol au commissariat le plus proche. Au commissariat, il vous sera remis un récépissé de déclaration de vol du permis de conduire. Cependant, depuis 2017, il n’y a plus possibilité de faire une déclaration de perte. Ce n’est que lorsque vous faites une demande de duplicata du permis que la perte est enregistrée.
En attente du changement de votre permis, vous obtenez un justificatif de dépôt de demande de permis. C’est ce justificatif qui permet de prouver que le renouvellement de votre permis est en cours.
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Chargement de permis de conduire : changer le permis de conduire lorsqu’il arrive à expiration
Hormis le cas de vol, vous serez également amené à changer votre permis de conduire lorsqu’il sera expiré. Tout comme les autres pièces d’identités, le permis de conduire a également une date de validité. Une fois votre permis de conduire expiré, il n’est plus valide aux yeux des autorités compétentes. Par conséquent, vous n’avez plus le droit de l’utiliser quand vous êtes au volant d’un engin roulant.
Dans ce genre de cas de figure, vous devez envisager un changement de votre permis de conduire. Le renouvellement de la validité du permis de conduire est effectué sur le site de l’ANTS.
Documents requis pour le changement de permis de conduire
Pour le renouvellement de votre permis de conduire, un ensemble de pièces est requis par l’ANTS. Pour constituer votre dossier de changement de permis, vous aurez besoin d’une copie de votre carte nationale d’identité (CNI). À défaut, vous pouvez utiliser votre passeport européen ou un titre de séjour qui soit encore valide. Il faudra également une copie de votre justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Vous allez également ajouter au dossier un code photo numérique. Voilà les documents dont vous aurez besoin pour constituer votre dossier de changement de permis.
Pièces supplémentaires pour le changement de permis
En fonction de votre situation, vous aurez à compléter d’autres documents à votre dossier. En cas de vol du permis, vous allez joindre au dossier une copie de la déclaration de vol. Vous pouvez aussi avoir à présenter une copie du permis de conduire actuel. Vous aurez également à ajouter au dossier une copie de votre certificat de réussite.
La copie d’un justificatif de changement d’état-civil vous sera demandé ainsi qu’une copie de l’avis médical.
En cas de perte ou de vol du permis, il est exigé de joindre au dossier un timbre fiscal de 25€.
Les différentes procédures en cas de changement de nom ou d’adresse sur le permis de conduire
Si vous changez de nom ou d’adresse, pensez à bien mettre à jour votre permis de conduire. Pour cela, plusieurs procédures sont envisageables.
Dans le cas d’un changement de nom suite à un mariage ou un divorce, vous pouvez modifier votre permis en présentant une copie intégrale de l’acte de mariage ou une copie du jugement prononçant le divorce ainsi qu’une pièce justificative d’identité portant la nouvelle identité. Si vous avez changé votre nom pour une autre raison, il faut fournir deux copies certifiées conformes du jugement rendu par le tribunal compétent.
Pour effectuer un changement d’adresse sur votre permis de conduire, différents moyens s’offrent à vous. Vous pouvez soit aller dans n’importe quelle préfecture avec les documents nécessaires (justificatif d’identité et justificatif récent de domicile), soit faire directement la demande en ligne sur le site officiel des services publics français.
Pensez à bien créer votre espace personnel sur ‘ANTS’ afin notamment d’accéder aisément à vos données personnelles et d’effectuer toutes les modifications rapidement sans avoir besoin de vous déplacer physiquement dans les centres administratifs.
Les délais et coûts liés au changement de permis de conduire et comment les éviter
Le changement de permis de conduire peut engendrer des frais et délais différents selon les situations. Voici un récapitulatif des coûts et temps d’attente :
Pour un changement d’adresse, la modification en elle-même est gratuite, mais si vous souhaitez obtenir une nouvelle carte grise avec l’adresse modifiée, il faudra payer le prix de cette dernière (variable selon les cas). Le temps d’attente pour la réception du nouveau document dépend surtout du traitement par la préfecture/ANTS.
Si vous effectuez un changement de nom, deux situations sont possibles : soit votre permis doit être refait intégralement à cause du format « papier », soit seul le nom figurant sur la carte doit être corrigé (anticipation lors d’un renouvellement). Le coût s’établit autour de 25 €. Le délai moyen est alors respectivement entre quelques jours (après validation) ou plusieurs semaines pour l’édition physique.
Si vous avez obtenu votre permis dans une autre Union Européenne que celle où vous vivez actuellement en France, il faudra vérifier auprès des autorités compétentes locales quelles démarches vont être nécessaires afin que votre titre européen puisse bénéficier des mêmes droits qu’un titre français. Les frais ainsi que les durées varient souvent considérablement suivant les pays concernés.
Afin d’éviter ces coûts divers et variés liés au changement de permis de conduire ou simplement raccourcir leur période non négligeable d’attente, il est possible de se faire accompagner par des professionnels ayant la capacité de réaliser les démarches nécessaires en votre nom. Bien que cela engendre un coût supplémentaire, vous pourrez ainsi gagner du temps et économiser vos nerfs sans avoir besoin de vous déplacer aux guichets administratifs.
