Les trottoirs, conçus pour la sécurité des piétons, sont souvent envahis par des véhicules en stationnement. Cette pratique, bien que courante dans certaines zones urbaines, est en réalité strictement régie par des lois. En France, stationner sur un trottoir est interdit et peut entraîner une amende de 135 euros, sauf exceptions signalées par une signalisation spécifique.
Les municipalités mettent en œuvre des mesures pour dissuader cette infraction et protéger les piétons, notamment les plus vulnérables comme les personnes âgées ou handicapées. Les collectivités locales renforcent la surveillance et multiplient les campagnes de sensibilisation pour rappeler ces règles essentielles.
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Plan de l'article
Stationnement sur le trottoir : que dit la réglementation ?
Le stationnement sur les trottoirs est strictement réglementé par le Code de la route. Selon l’article R417-11, cette pratique est considérée comme très gênante pour la circulation publique. Effectivement, ce type de stationnement entrave la circulation des piétons, des cyclistes et même des véhicules. Cette infraction est l’une des plus courantes en milieu urbain, où les espaces de stationnement se font rares.
Le Code de la route définit clairement les règles de stationnement dans une rue. Toute infraction est passible d’une contravention de 4e classe, soit une amende forfaitaire de 135 €, pouvant être majorée à 575 €. Cette sanction est traitée par l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). En cas de stationnement très gênant, le véhicule peut aussi être mis en fourrière.
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Les exceptions à l’interdiction
Les maires ont la possibilité d’accorder des dérogations au stationnement sur les trottoirs. L’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales leur confère cette autorité. Un maire peut autoriser le stationnement sur un trottoir dépourvu de signalisation horizontale, pour des raisons spécifiques à la gestion de la voirie locale. Ces exceptions sont rares et doivent être clairement signalées par des panneaux ou des marquages au sol.
Les autorités locales jouent un rôle fondamental dans la régulation du stationnement sur les trottoirs. Elles mettent en place des mesures de dissuasion et veillent à la sécurité des piétons. La collaboration entre la police municipale et les collectivités est essentielle pour faire respecter ces règles et éviter les comportements inciviques.
Les sanctions pour stationnement sur le trottoir
Le stationnement sur le trottoir est catégorisé comme une infraction au Code de la route. Cette infraction se divise en plusieurs niveaux de gravité : stationnement gênant, très gênant, dangereux et abusif. Chacune de ces catégories entraîne des sanctions spécifiques.
- Stationnement gênant : Il s’agit du niveau de base d’infraction. Cette situation inclut le blocage partiel du passage piétonnier. L’amende pour ce type de stationnement est de 35 €.
- Stationnement très gênant : Considéré comme plus grave, ce type de stationnement obstrue totalement le trottoir, empêchant toute circulation piétonne. La contravention est alors de 135 €, et l’amende peut être majorée à 575 €.
- Stationnement dangereux : Lorsque le véhicule représente un danger pour la sécurité publique, l’amende s’élève à 135 €, et le véhicule peut être mis en fourrière.
- Stationnement abusif : Il concerne les véhicules stationnés sur une même place au-delà de sept jours. L’amende est de 35 €.
La mise en fourrière est une mesure complémentaire pour les infractions de type très gênant ou dangereux. Les frais de fourrière incluent la récupération du véhicule, qui peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros. Cette décision est généralement prise par les agents de la police municipale ou les autorités compétentes.
La gestion des contraventions est assurée par l’Agence Nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Cette organisation centralise les données et assure le suivi des amendes. Les contrevenants ont la possibilité de contester les PV dans un délai de 45 jours suivant leur émission.
Les exceptions à l’interdiction de stationner sur le trottoir
Le Code de la route interdit strictement le stationnement sur les trottoirs, sauf exceptions prévues par les autorités locales. Effectivement, l’article L2213-2 du Code général des collectivités territoriales confère au maire le pouvoir de déroger à cette règle. Cet article stipule que le maire peut autoriser le stationnement sur un trottoir dépourvu de signalisation horizontale, sous certaines conditions.
Cette dérogation est généralement accordée dans des contextes spécifiques :
- zones à faible circulation piétonne,
- nécessité de faciliter l’accès à certains commerces ou services publics,
- événements ponctuels nécessitant une modification temporaire des règles de stationnement.
Le maire doit alors veiller à ce que le stationnement autorisé ne compromette pas la sécurité des piétons et des autres usagers de la route. Des panneaux de signalisation spécifiques ou des marquages au sol peuvent être installés pour indiquer ces zones de stationnement toléré.
Le respect de ces exceptions reste sous la surveillance de la police municipale. Les agents s’assurent que les conditions de dérogation sont respectées et peuvent révoquer l’autorisation en cas d’abus ou de non-respect des règles établies. Considérez ces exceptions comme des mesures temporaires et spécifiques, et non comme un droit acquis.
Pour éviter les infractions, suivez toujours les indications locales et respectez les zones de stationnement délimitées par la signalisation municipale.
Conseils pour éviter les amendes de stationnement
Pour éviter les amendes liées au stationnement sur le trottoir, suivez ces quelques recommandations simples mais efficaces. Respectez toujours la signalisation en place. Les panneaux de stationnement et les marquages au sol indiquent clairement les zones autorisées et interdites. Ne prenez pas de risques inutiles en ignorant ces indications.
Soyez vigilant quant à la circulation des piétons et des cyclistes. Un véhicule mal garé peut constituer un obstacle majeur, voire dangereux. L’article R417-11 du Code de la route stipule que le stationnement sur les trottoirs est considéré comme très gênant pour la circulation publique. Prenez donc soin de ne pas entraver leur passage.
Utilisez les parkings et les places de stationnement réglementées. Bien que cela puisse sembler évident, de nombreux conducteurs optent pour le stationnement sur le trottoir faute de places disponibles. Anticipez vos déplacements et vérifiez les options de stationnement disponibles à proximité de votre destination.
En cas de doute, consultez les directives locales ou demandez conseil à la police municipale. Ces agents sont là pour vous informer et vous guider. Ils peuvent aussi vous signaler les dérogations spécifiques en vigueur dans certaines zones.
En suivant ces conseils, vous éviterez non seulement les amendes, mais contribuerez aussi à la sécurité de tous les usagers de la route.
