Le déménagement est souvent synonyme de grands changements dans la vie et peut nécessiter de nombreuses formalités administratives. Parmi celles-ci, le changement d’adresse sur son permis de conduire est une étape importante à ne pas négliger. Découvrez ici en détail comment faire cela.
Plan de l'article
- Effectuer la démarche en ligne
- Se rendre en préfecture pour effectuer le changement
- Les pièces à réunir pour le changement de permis de conduire
- Quel est le délai accordé pour signaler le changement d’adresse ?
- Que faire en cas de perte de permis de conduire ?
- Comment vérifier que le changement a été pris en compte ?
- Les conséquences en cas de non déclaration de changement d’adresse
- Les particularités pour les permis étrangers en France
Effectuer la démarche en ligne
Tout d’abord, il convient de savoir que changer son permis de conduire en cas de déménagement revient à changer l’adresse qui y figure. Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site de l’ANTS en vous connectant à votre espace personnel. Si toutefois vous ne disposez pas de compte sur la plateforme web, vous pouvez en créer un. Il vous suffit de suivre les instructions étape par étape pour y arriver.
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Aussi, il est important de noter que cette démarche de création d’un compte est gratuite. Après avoir effectué votre demande sur le site, le nouveau permis de conduire vous sera envoyé par courrier à votre domicile dans un délai d’environ 1 semaine.
Se rendre en préfecture pour effectuer le changement
Une autre option pour changer le permis de conduire en cas de déménagement est de se rendre en préfecture. Il est toutefois important de noter que pour une telle démarche, il est nécessaire de prendre un rendez-vous. À la date convenue, vous devez présenter les documents nécessaires et remplir un formulaire de demande de changement d’adresse. Le nouveau permis de conduire vous est remis sur place.
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Les pièces à réunir pour le changement de permis de conduire
Pour changer l’adresse sur votre permis de conduire, vous devez fournir un certain nombre de documents. Il s’agit de votre permis de conduire original et d’un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Celui-ci peut être une facture d’électricité, d’eau, de gaz ou de téléphone, d’avis d’imposition ou d’une quittance de loyer.
Outre cela, une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport) doit figurer parmi les pièces justificatives à fournir. Si votre nom a changé, vous devez également présenter un document justificatif. Cela peut être un livret de famille, acte de mariage, etc.
Quel est le délai accordé pour signaler le changement d’adresse ?
La loi impose de signaler tout changement d’adresse dans un délai d’un mois à compter du déménagement. Si vous ne respectez pas cela, vous risquez une amende en cas de contrôle routier. En outre, si vous ne mettez pas votre permis de conduire à jour dans les trois mois suivant le déménagement, vous vous exposez à une amende de 135 euros.
Que faire en cas de perte de permis de conduire ?
Si vous perdez votre permis de conduire après un déménagement, vous devez refaire une demande en fournissant les documents nécessaires. Aussi, en cas de changement d’adresse, cela doit être pris en compte dans le nouveau permis de conduire.
Il est important de noter que cette démarche peut prendre du temps ; il est donc conseillé de la faire rapidement pour éviter tout problème en cas de contrôle routier.
Comment vérifier que le changement a été pris en compte ?
Pour vérifier que votre changement d’adresse a bien été pris en compte sur votre permis de conduire, vous pouvez utiliser le service en ligne « où en est ma demande » sur le site de l’ANTS. Vous pouvez également contacter votre préfecture ou votre mairie pour obtenir des informations sur l’avancement de votre demande.
Les conséquences en cas de non déclaration de changement d’adresse
Vous devez noter que le non-respect de la procédure de déclaration de changement d’adresse peut entraîner des conséquences légales. En effet, selon l’article R. 224-11 du Code de la Route, tout conducteur qui n’a pas procédé à cette formalité encourt une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros.
Au-delà du volet juridique, vous devez souligner les risques engendrés par un permis non mis à jour en cas d’accident ou lors d’un contrôle routier. Si votre adresse inscrite sur votre permis n’est plus valide et si vous ne pouvez pas présenter un document officiel attestant de votre nouvelle adresse, vous êtes susceptible d’être sanctionné financièrement ainsi que pénalement.
Si votre assurance auto doit être informée de tout changement dans votre vie personnelle (déménagement inclus), ne pas mettre à jour vos données peut aussi avoir des conséquences désastreuses sur vos garanties : nullité ou résiliation du contrat notamment.
Pour éviter toute situation problématique liée au non-respect des obligations administratives relatives au changement d’adresse sur le permis et autres documents officiels attachés aux véhicules automobiles, vous devez suivre scrupuleusement les démarches légales auprès des organismes concernés dès que possible après le déménagement.
Les particularités pour les permis étrangers en France
Pour les détenteurs de permis étrangers, les démarches à suivre peuvent être différentes selon l’origine du permis et le pays d’obtention.
Si votre permis a été obtenu dans un État membre de l’Union européenne (UE) ou de l’Espace économique européen (EEE), vous pouvez circuler librement au sein des autres États membres avec votre titre original. Toutefois, si vous avez changé de domicile en France, il est nécessaire que vous déclariez votre nouvelle adresse auprès des autorités françaises compétentes. Pour ce faire, il suffit de se rendre en préfecture pour effectuer la mise à jour.
En revanche, si vous possédez un permis hors UE, une procédure différente s’impose. Dans ce cas-là, une demande d’échange doit être faite auprès des services préfectoraux territorialement compétents dans le mois qui suit votre installation en France. Vous devrez aussi fournir plusieurs pièces justificatives : un justificatif d’identité en cours de validité, un justificatif du domicile récent, ainsi qu’un document attestant que le titulaire du permis satisfaisait aux conditions requises lorsqu’il a passé son examen initial (conduite accompagnée, etc.).
Il faut noter qu’une visite médicale peut être exigée avant toute conversion pour garantir que vos aptitudes physiques et mentales correspondent aux normes européennes. Les informations relatives à cette visite sont disponibles sur le site internet officiel.
Concernant le délai moyen de traitement des dossiers cités ci-dessus, il est variable selon les départements et les périodes de l’année. En général, on parle plutôt d’un mois à un mois et demi pour avoir son permis modifié.
