Une réforme fiscale ne prévient pas. Elle frappe, s’impose, redistribue les cartes. Pour les entreprises françaises, le millésime 2025 de la déclaration TVS ne déroge pas à la règle. Entre nouvelles échéances, taxes scindées et exonérations aux contours mouvants, l’exercice ne tolère plus l’approximation.
TVS 2025 et nouvelles taxes : ce qui change pour les entreprises
Dès janvier 2025, la taxe sur les véhicules de sociétés change radicalement de visage. La TVS unique laisse sa place à deux contributions distinctes : l’une cible les émissions de CO2, l’autre s’intéresse aux polluants atmosphériques, qu’il s’agisse d’oxydes d’azote ou de particules fines.
Le calendrier aussi évolue : la déclaration se concentre désormais en janvier, et couvre l’ensemble de l’année précédente. Impossible d’y couper : chaque véhicule doit faire l’objet d’un état récapitulatif détaillé, date de première mise en circulation, taux d’émission, statut d’exonération éventuelle (véhicule électrique ou hydrogène, notamment).
L’esprit de la loi d’orientation des mobilités est clair : accélérer la transition des flottes vers des modèles moins polluants. Les grilles sont plus strictes, les thermiques sous surveillance renforcée, et une transparence totale sur l’ensemble des véhicules s’impose : quel que soit le mode de détention (propriété, location longue durée, crédit-bail), rien n’échappe au radar. Le portail officiel reste le point de passage pour la déclaration dématérialisée, mais la vigilance est de mise : mal distinguer les deux nouvelles taxes expose à des redressements rapides.
Qui est concerné par la déclaration et quelles obligations respecter ?
La version 2025 de la TVS cible large. Que l’on soit société, entreprise individuelle, ou membre d’un groupe fiscalisé, dès qu’un véhicule de tourisme, immatriculé M1 ou N1, est intégré à l’activité professionnelle, la déclaration s’impose.
Sont visés les véhicules enregistrés en France métropolitaine et dans les DOM : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte. Les sociétés qui louent sur le long terme sont également incluses, quelles que soient les modalités exactes d’usage pendant l’année.
Le principe central : déclarer selon la proportion d’utilisation effective du véhicule chaque année. Pour chaque engin, il faut un relevé précis : périodes d’usage, catégorie, date de première circulation.
Voici les principales catégories de véhicules à surveiller :
- Véhicules de tourisme (M1), utilisés pour le transport de personnes.
- Véhicules utilitaires N1 affectés au transport de personnes, selon des critères spécifiques.
- Location longue durée : la société utilisatrice, non le loueur, a la responsabilité de déclarer.
L’exonération de TVA ne dispense pas d’établir la déclaration si le parc entre dans le périmètre de la TVS. Même les organismes publics, associations, fermes ou exploitations forestières doivent réexaminer leur situation à la lumière des nouvelles règles.
Comprendre le calcul de la TVS et des nouvelles taxes étape par étape
Le nouveau dispositif rend le calcul plus segmenté : chaque véhicule donne lieu à deux calculs séparés, l’un relatif à la taxe sur les émissions de CO2, l’autre concernant les polluants atmosphériques. La première repose sur un barème lié aux grammes de CO2 par kilomètre ; la seconde prend en compte la catégorie Crit’Air du véhicule.
Le chiffre clé : le taux de CO2. Pour les véhicules récents, il s’établit selon la norme WLTP, pour les plus anciens, c’est la norme NEDC. Leur valeur se trouve sur la carte grise, rubrique V.7. Type de motorisation ? Là aussi, distinction de taille : essence, hybride, gaz, électrique ou multi-énergies, chaque catégorie a ses propres paramètres. Les électriques purs sont hors champ, tandis que les hybrides non rechargeables ou thermiques restent pleinement visés.
Pour chaque véhicule, les données suivantes doivent être précieusement consignées sur l’état annuel : date de mise en circulation, durée d’usage professionnel, motorisation et taux d’émission. Ce recueil permet ensuite de compléter le bon formulaire : 3310-A-SD pour le régime réel normal, CA3 ou CA12 selon les régimes, et 2857-FC-SD ou 2858-FC-SD pour ceux hors TVA.
Les cas de location longue durée ou d’usage partiel compliquent la donne : la taxe se calcule au prorata, selon la période, le kilométrage et le type de motorisation. Le suivi doit être exact, car les sanctions administratives sont immédiates en cas d’erreur significative.
Barèmes, exemptions et points clés à surveiller pour éviter les erreurs en 2025
La TVS version 2025 aiguise les calculs, avec, pour chaque véhicule, un double barème : un pour le CO2, un pour les polluants atmosphériques. L’addition peut vite grimper pour les modèles fortement émetteurs, là où l’électrique et l’hydrogène sont dispensés.
Certaines catégories échappent à la première partie de la taxe. Voici les principales situations concernées :
- Hybrides rechargeables émettant moins de 50 g/km de CO2.
- Véhicules totalement électriques.
- Modèles roulant à l’hydrogène.
- Véhicules accessibles en fauteuil roulant.
Des régimes sur-mesure existent aussi pour les véhicules multi-énergies, comme ceux associant électricité et gaz naturel. Les sociétés agricoles, forestières ou certaines associations peuvent prétendre à des réductions, à condition de satisfaire à des critères stricts concernant l’usage professionnel et la durée d’affectation au cours de l’année.
Une vigilance particulière s’impose autour des plafonds d’aides de minimis, qui modèrent le cumul d’exonérations sur trois ans. Un mauvais classement ou une mauvaise déclaration de l’affectation annuelle expose à des rappels fiscaux significatifs. Les contrôles risquent d’augmenter, surtout sur les parcs hétérogènes et les sociétés friandes de location longue durée.
Désormais, la TVS se joue au millimètre : il faut recenser, vérifier et tracer chaque usage. Pour les dirigeants, ce n’est plus une simple formalité fiscale : c’est un passage obligé, dont dépend la maîtrise du budget et la réputation de l’entreprise. S’y préparer sans faillir, c’est transformer une contrainte en levier de fluidité, là où la moindre inattention coûte bien plus qu’une amende.
